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Communes de N à Z

Valentigney 25-580

Mise à jour le 06/11/2018
 

Commune de

VALENTIGNEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de transport à haut niveau de service du Pays de Montbéliard Agglomération sur le territoire des communes d'Audincourt, de Bethoncourt, d'Exincourt, de Grand-Charmont, de Montbéliard et de Valentigney.
  Échéance de publication : 15/04/2014

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN MAGASIN LIDL
 
  Échéance de publication : 06/05/2019

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