Valentigney 25-580
Mise à jour le 06/11/2018
Commune de
VALENTIGNEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de transport à haut niveau de service du Pays de Montbéliard Agglomération sur le territoire des communes d'Audincourt, de Bethoncourt, d'Exincourt, de Grand-Charmont, de Montbéliard et de Valentigney. Échéance de publication : 15/04/2014 |
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN MAGASIN LIDL |