Communes de N à Z

(Le) Russey 25-512

 

Commune du Russey

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "LES PETITS GUILLAUMOTS".

  Échéance de publication : 16/01/2022

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