Serre-les-Sapins 25-542

Commune de SERRE-LES-SAPINS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE URBAINE D’ÉQUIPEMENT (UE).
 Échéance de publication : 01/05/2024