Nancray 25-418
Commune de NANCRAY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE. Échéance de publication : 01/05/2024 |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT "VERGER CREUILLOT". |