Saint-Vit 25-527

 

Commune de SAINT-VIT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "LE CLOS DU MOULIN" .
 Échéance de publication : 29/03/2022

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