DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "LE CLOS DU MOULIN" .
 Échéance de publication : 29/03/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DE BÉNUSSE.
 Échéance de publication : 31/12/2023

ARRÊTÉ N°25-2023-06-06-00010 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, DU REJET DES EAUX PLUVIALES DE L'AMÉNAGEMENT "AU PLÉNOT" À SAINT-VIT SOLLICITÉ PAR LA SOCIÉTÉ NÉOLIA.

 Échéance de publication : 31/12/2023

DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION D'UN EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.
 Échéance de publication : 29/02/2024