Pont-les-Moulins 25-465
Mise à jour le 12/06/2019
Commune de PONT-LES-MOULINS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Arrêté DDTDirection Départementale des Territoires n° 2014-272-0016 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval de l'ouvrage de prise d'eau du moulin "Boussard" situé sur la commune de Pont-les-Moulins sur le Cusancin. Éch. de publication : 31/10/2015 |
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE |