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Communes de N à Z

Pont-les-Moulins 25-465

Mise à jour le 12/06/2019
 

Commune de PONT-LES-MOULINS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté DDTDirection Départementale des Territoires n° 2014-272-0016 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval de l'ouvrage de prise d'eau du moulin "Boussard" situé sur la commune de Pont-les-Moulins sur le Cusancin.
 Éch. de publication : 31/10/2015

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE
RÉFECTION DU PONT SUR LE SESSERANT.
 Éch. de publication : 12/12/2019

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