Osse 25-437

Commune d'OSSE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE.

  Échéance de publication : 01/05/2024