Saône 25-532
Commune de SAÔNE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PLAN D’ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION DE SAÔNE. |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DE 3 COURS D’EAU DU MARAIS DE SAÔNE POUR COUPE DANS LE CADRE DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DU CÔNE DE SÉCURITÉ DE L’AÉRODROME. Échéance de publication : 01/03/2024 |
ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE. Échéance de publication : 01/05/2024 |
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