Rurey 25-511

Commune de RUREY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REMPLACEMENT D’UN OUVRAGE HYDRAULIQUE SOUS LE CHEMIN DES BESSINIAS.

Échéance de publication : 31/12/2023

ARRÊTÉ N°25-2023-05-17-0002 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DE LA SOURCE DE LA COUTOTTE.

  Échéance de publication : 17/05/2024