Les services de l'État
dans le Doubs

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UN CONFORTEMENT DE BERGE PAR ENROCHEMENT

 Échéance de publication : 21/12/2019

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU RUISSEAU DE BONNEILLE

 Échéance de publication : 08/04/2020

arrêté préfectoral N°DDT25-ERNF-2020-09-07-003 modifiant l’arrêté préfectoral N°DDT25-ERNF-2019-07-26-001 relatif à la prorogation de délai concernant les travaux prévus dans l’autorisation d’exploiter l’énergie de la rivière « la Loue », à la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée La Turbine située sur le territoire de la commune d’Ornans et destinée à produire de l’énergie électrique, délivrée par arrêté préfectoral N° DDTDirection Départementale des Territoires/ERNF/UMOH/20150605-02 en date du 05/06/2015.

 Échéance de publication : 07/03/2021

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE INSTALLATION D’UN ÉCHAFAUDAGE DANS LE LIT MINEUR D’UN COURS D’EAU.

 Échéance de publication : 04/07/2021