DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ABAISSEMENT DU PLAN D'EAU AMONT AU DROIT DU "BARRAGE DE QUINGEY" ET RÉNOVATION DE PIÈCES CONNEXES À L'OUVRAGE .
  Échéance de publication : 23/03/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2022-04-12-002 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION PHYSIQUE DU RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT.
  Échéance de publication : 12/10/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2023-02-27-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION PHYSIQUE DU RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT AVAL.

 Échéance de publication : 31/12/2023

DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA POSE DE 2 PIÉZOMÈTRES AU PUITS DE LOMBARD.
  Échéance de publication : 31/01/2024