Quingey 25-475

 

Commune de QUINGEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ABAISSEMENT DU PLAN D'EAU AMONT AU DROIT DU "BARRAGE DE QUINGEY" ET RÉNOVATION DE PIÈCES CONNEXES À L'OUVRAGE .
  Échéance de publication : 23/03/2022

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2022-04-12-002 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION PHYSIQUE DU RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT.
  Échéance de publication : 12/10/2022

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