Pompierre-sur-Doubs 25-461

 

Commune de POMPIERRE-SUR-DOUBS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉPARATION D'UN MUR EN BORDURE DU RUISSEAU DES LAVAUX.

Échéance de publication : 27/12/2022

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