(La) Vèze 25-611

Commune de LA VÈZE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU PONTOT.

 Échéance de publication : 12/01/2023

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DE 3 COURS D’EAU DU MARAIS DE SAÔNE POUR COUPE DANS LE CADRE DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DU CÔNE DE SÉCURITÉ DE L’AÉRODROME.

Échéance de publication : 01/03/2024