(La) Vèze 25-611

Commune de LA VÈZE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DE 3 COURS D’EAU DU MARAIS DE SAÔNE POUR COUPE DANS LE CADRE DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DU CÔNE DE SÉCURITÉ DE L’AÉRODROME.

Échéance de publication : 01/03/2024

ARRÊTÉ D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE N°25-2023-09-26-00008 RELATIF AUX INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENT SUR LE SITE DE L'AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ N° 25-2021-06-22-00001 RÉGULARISANT AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU L'AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE

Échéance de publication : 01/04/2024

ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE.

  Échéance de publication : 01/05/2024