(La) Vèze 25-611
Commune de LA VÈZE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU PONTOT. Échéance de publication : 12/01/2023 |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DE 3 COURS D’EAU DU MARAIS DE SAÔNE POUR COUPE DANS LE CADRE DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DU CÔNE DE SÉCURITÉ DE L’AÉRODROME. Échéance de publication : 01/03/2024 |
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