Service militaire des binationaux

Les jeunes hommes qui sont tenus aux obligations de service national en France et dans leur autre pays, en raison de leur double nationalité, doivent remplir une déclaration devant l'autorité compétente de l’État où ils choisissent d'accomplir leurs obligations militaires.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents correspondant à votre situation.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse ci-dessous :

pref-reglementation@ doubs .gouv.fr

Accord franco-algérien :

Accord Franco-suisse :

En vertu des articles 3 et 4 de la convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil Fédéral de Suisse et le Gouvernement de la République Française relative au service militaire des doubles-nationaux, les citoyens de sexe masculin possédant la double nationalité franco-suisse accomplissent leur service militaire dans l’État où ils ont leur résidence permanente au 1er janvier de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans. Les intéressés doivent donc obligatoirement faire constater leur situation par l'administration en sollicitant un "certificat de résidence - modèle A".

La personne peut néanmoins déclarer vouloir accomplir ses obligations militaires à l’égard de l’autre État. Cette demande peut être concomitante à la délivrance d’un certificat de résidence modèle A ou intervenir ultérieurement mais nécessairement avant d’avoir atteint l’âge de 19 ans. La préfecture délivre alors une « Déclaration d’option, modèle B ».

Accord franco-tunisien :

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