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Publications des Services
Mise à jour le 02/11/2021
Avis d'appel à candidatures pour autorisations d'exploiter (DDT)
Pour consulter la liste des appels à candidature en cours cliquez sur ce lien .
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.