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Publications des Services

Mise à jour le 31/05/2021
 

Rapport des services de l'Etat

Avis d'appel à candidatures pour opérations SAFER

Avis d'appel à candidatures pour autorisations d'exploiter (DDT)

Pour consulter la liste des appels à candidature en cours cliquez sur ce lien .

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Flash commande publique