Geney 25-266

Commune de GENEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE DE LA SOURCE DU CRIBLE À MANCENANS, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ABBAYE DES TROIS ROIS, PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE ZONES SOUMISES À CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES.

 Échéance de publication : 31/01/2024