Grand'Combe-Châteleu 25-285

 

Commune de GRAND'COMBE-CHÂTELEU

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PASSAGE D’UNE CONDUITE D’ASSAINISSEMENT EN TRANCHÉE DANS UN COURS D’EAU.

 Échéance de publication : 05/01/2022

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