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Hérimoncourt 25-304

Mise à jour le 14/03/2022
 

dossiers loi sur l'eau

Commune de HÉRIMONCOURT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE RESTAURATION ET STABILISATION DE BERGE EN RIVE DROITE DU GLAND, AVEC CRÉATION DE BANQUETTES LATÉRALES.

Échéance de publication : 16/12/2021

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