Fleurey 25-244

Commune de FLEUREY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX POUR LE FRANCHISSEMENT DU DESSOUBRE DANS LE CADRE D'UN DÉBARDAGE POUR EXPLOITATION FORESTIÈRE.

Échéance de publication : 23/03/2023

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DANS LE DESSOUBRE D’UN REMBLAI TEMPORAIRE SERVANT AUX PASSAGES D’ENGINS DE DÉBARDAGE.

Échéance de publication : 29/02/2024