Écurcey 25-216

Commune d'ÉCURCEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2023-09-15-00007 ET N° 90-2023-09-04-00005 PORTANT DÉROGATION POUR ÉPANDRE LES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (ARBOUANS, SAINTE-SUZANNE ET BAVANS) SUR DES PARCELLES DONT LA TENEUR EN NICKEL DÉPASSE 50 MG/KG MS.

 Échéance de publication : 01/04/2024