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Montferrand-le-Château 25-397

Mise à jour le 04/11/2020
 

Commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DU PONT AU-DESSUS D’UN COURS D’EAU.
  Échéance de publication : 03/05/2021

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