Montferrand-le-Château 25-397

 

Commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DU PONT AU-DESSUS D’UN COURS D’EAU.
  Échéance de publication : 03/05/2021

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