Mathay 25-370

 

Commune de MATHAY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE DÉVASEMENT DE LA PRISE D’EAU N°2 DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE - COMMUNE DE MATHAY

Éch. de publication : 31/01/2021

> doc25-370-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR TRAVAUX DANS LE LIT MINEUR D'UN COURS D'EAU - COMMUNE DE MATHAY

Éch. de publication : 31/01/2021

> doc25-370-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE RAMPE DE MISE A L'EAU.

Éch. de publication : 21/02/2021

> doc25-370-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> doc25-370-006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DOSSIER DE DÉCLARATION + DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU + ACCORD SUR DOSSIER DE DÉCLARATION POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX.

Éch. de publication : 23/06/2021

> doc25-370-007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> doc25-370-008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,74 Mb

> doc25-370-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb