Fesches-le-Châtel 25-237

 

Commune de Fesches-le-Châtel

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION ET STABILISATION DE BERGES DU COURS D’EAU LA FESCHOTTE.

Ech. de publication : 02/09/2021

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION DU LOTISSEMENT "CHAMPS CHARMES".

Echéance de publication : 05/11/2022

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