Gennes 25-267

Commune de GENNES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PLAN D’ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION DE SAÔNE.

échéance de publication : 31/12/2023

ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE.

  Échéance de publication : 01/05/2024

DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE CRÉATION D’UN LOTISSEMENT "L'ORÉE DES LANDES".

échéance de publication : 01/06/2024