Gennes 25-267
Commune de GENNES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE. Échéance de publication : 01/05/2024 |
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DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE CRÉATION D’UN LOTISSEMENT "L'ORÉE DES LANDES". échéance de publication : 01/06/2024 |