(La) Cluse-et-Mijoux 25-157
Commune de la Cluse et Mijoux
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT PROVISOIRE DU COURS D'EAU -TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOURBIÈRE DU FRAMBOURG . |
ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-10-28-002 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-2017-07-10-005 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX DU PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE LA MORTE, ET RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI D’INTERVENTION DANS LE LIT MINEUR. Échéance de publication : 28/02/2022 |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DU PONT DE LA RD 437 SUR LE DOUBS. |