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(La) Cluse-et-Mijoux 25-157

Mise à jour le 22/04/2022
 

Commune de la Cluse et Mijoux

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT PROVISOIRE DU COURS D'EAU -TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOURBIÈRE DU FRAMBOURG .
 Échéance de publication : 08/01/2021

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ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-10-28-002 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-2017-07-10-005 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX DU PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE LA MORTE, ET RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI D’INTERVENTION DANS LE LIT MINEUR.

 Échéance de publication : 28/02/2022

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DU PONT DE LA RD 437 SUR LE DOUBS.
 Échéance de publication : 22/10/2022

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> doc25-157-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb