(La) Cluse-et-Mijoux 25-157
Commune de la Cluse et Mijoux
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-10-28-002 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-2017-07-10-005 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX DU PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE LA MORTE, ET RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI D’INTERVENTION DANS LE LIT MINEUR. Échéance de publication : 28/02/2022 |
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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DU PONT DE LA RD 437 SUR LE DOUBS. |
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