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Baume-les-Dames 25-047

Mise à jour le 13/05/2022
 

Commune de BAUME-LES-DAMES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA MODERNISATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT.
  Éch. de publication : 19/09/2021

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MODERNISATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT.
  Éch. de publication : 18/11/2021

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