Bart 25-043

Commune de BART

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE CONFORTEMENT DE LA BERGE RIVE DROITE DU DOUBS, LE LONG DE LA VOIE FERRÉE DOLE-BELFORT.

 Échénace de publication : 12/02/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU RUPT PAR ARASEMENT DE BANCS D’ATTERRISSEMENTS ET DÉPÔT EN BERGES, À L’AVAL DU COURS D’EAU, DES SÉDIMENTS EXTRAITS.

 Échéance de publication : 01/03/2023

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2023-09-15-00007 ET N° 90-2023-09-04-00005 PORTANT DÉROGATION POUR ÉPANDRE LES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (ARBOUANS, SAINTE-SUZANNE ET BAVANS) SUR DES PARCELLES DONT LA TENEUR EN NICKEL DÉPASSE 50 MG/KG MS.

 Échéance de publication : 01/04/2024