Colombier-Fontaine 25-159

Commune de COLOMBIER-FONTAINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉNOVATION DE LA PASSERELLE SUR LE DOUBS ENTRE COLOMBIER-FONTAINE ET LOUGRES.

Échéance de publication : 31/01/2024

ARRÊTÉ N° 25-2023-08-07-00005 VALANT AUTORISATION D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE DOUBS » ET PORTANT RÈGLEMENT D’EAU DE LA MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DITE DE « COLOMBIER-FONTAINE ».
  Échéance de publication : 31/01/2024

ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2024-01-25-001 DU 25 JANVIER 2024 FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVES AUX TRAVAUX DE L'AUTORISATION PRÉFECTORALE N°25-2023-08-07-00005 DU 7 AOÛT 2023, CONCERNANT LA RÉHABILITATION D’UNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE, D'UNE PASSE À POISSONS ET D’UNE PASSE À CANOËS, DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ ARTESOL HYDRO V, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIER-FONTAINE.

  Échéance de publication : 31/12/2024