Badevel 25-040

Commune de BADEVEL

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN PONCEAU SUR COURS D’EAU, PAR REMPLACEMENT DU TABLIER ET CONSTRUCTION DE MURS DE SOUTIEN EN BERGES.

 Échéance de publication : 31/01/2024