Bethoncourt 25-057

Commune de BETHONCOURT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "MONTCHOUPIR" ET COURRIER D'ACCORD SUR DOSSIER DE DÉCLARATION.
 Échéance de publication : 23/05/2023

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2023-09-15-00007 ET N° 90-2023-09-04-00005 PORTANT DÉROGATION POUR ÉPANDRE LES BOUES DES STATIONS DE TRAITEMENT DE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (ARBOUANS, SAINTE-SUZANNE ET BAVANS) SUR DES PARCELLES DONT LA TENEUR EN NICKEL DÉPASSE 50 MG/KG MS.

 Échéance de publication : 01/04/2024