Bouverans 25-085
Mise à jour le 29/10/2021
Commune de Bouverans
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-07-06-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU DRUGEON ENTRE BONNEVAUX ET BOUVERANS. ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2021-10-28-001 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT25-ERNF-2021-07-06-001, ET RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI D’INTERVENTION DANS LE LIT MINEUR. Éch. de publication : 28/02/2022 |