Boussières 25-084

 

Commune de BOUSSIÈRES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DDT25-ERNF-2022-05-05-001 FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVES AUX TRAVAUX DE L'AUTORISATION PRÉFECTORALE N°25-2018-04-11-26-005, CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DITE « BOUSSIÈRES 2 » ET D'UNE PASSE À POISSONS, DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ GEG ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES (GEG ENER), SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUSSIERES.

  Échéance de publication : 05/11/2022

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