Communes de E à M

Mérey-sous-Montrond 25-375

 

Commune de MÉREY-SOUS-MONTROND

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Les Muriers" - commune de Merey sous Montrond.

éch. publication : 14/10/2015