Communes de E à M

Geneuille 25-265

 

Commune de GENEUILLE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ DDTDirection Départementale des Territoires 25 – ERNF – 2019-10-17-001
portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, relatif à la restructuration du système d’assainissement du bassin versant de l’OGNON du SIAC (agglomération d’assainissement de GENEUILLE)

Éch. de publication :04/05/2020

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