Communes de E à M

Morteau 25-411

 

dossiers loi sur l'eau

Commune de MORTEAU

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté n° 25-2017-05-03-005 portant complément à la déclaration d'existence en date du 5 décembre 2006 portant régularisation de l'autorisation de la station d’épuration de MORTEAU, relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (RSDE).

Éch. de publication :03/01/2018

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION DU FORAGE BOIS ROBERT 3

Éch. de publication :08/05/2019

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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS PROJETÉS AUX ABORDS DE LA SALLE CULTURELLE

Éch. de publication :26/01/2020

> doc25-411-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb