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Mis à jour le 18/06/2018
 

Actualités

Quelle est votre Europe ?

Quelle est votre Europe ?

07/06/2018

Des consultations citoyennes sur l’Europe sont organisées entre avril et octobre 2018 en France et en Europe pour recueillir les propositions des citoyens sur l’avenir de l’Union européenne.

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Consultation du public

Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000

Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000

07/06/2018.

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

06/06/2018. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Vigilance

Plan Vigipirate : faire face ensemble

Plan Vigipirate : faire face ensemble

15/06/2018. La sécurité reste la priorité du Gouvernement.
La posture VIGIPIRATE « Printemps 2018 » est active, sauf événement particulier, du 14 juin au 20 octobre 2018. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque (...)

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L'actualité du Gouvernement
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.
13/06/2018
Sargasses : des mesures financées à hauteur de 10 millions d’euros
Algues Sargasses au large de la Guadeloupe
Depuis 4 mois, les îles des Antilles sont confrontées à des échouages réguliers de sargasses, des algues toxiques dont la prolifération entraîne des risques sanitaires et des dommages économiques. En visite officielle en Guadeloupe, les 10 et 11 juin, Nicolas Hulot et Annick Girardin ont annoncé une série de mesures, notamment la mise en place d' une collecte des algues en moins de 48h.
12/06/2018
Prélèvement à la source : un acompte de 30% sur des crédits d'impôts
ministère de l'Économie et des Finances vu de la Seine
La loi de finances pour 2017 prévoit que les contribuables ayant bénéficié des crédits d’impôt service à la personne, frais de garde d’enfant ou de la réduction d'impôt EHPAD se voient verser en début d’année suivante une avance correspondant à 30% de ces crédits d’impôt. Objectifs visés : améliorer le pouvoir d’achat d’un grand nombre de foyers et alléger leur trésorerie avant le versement intégral en septembre.