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Mis à jour le 21/08/2019

Le département est en restriction de niveau 1 depuis le 5 juillet 2019. Il passe en niveau 2 à compter du 26 juillet 2019.

Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018, 32 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au (...)

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

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Actualités

Accueil des ressortissants étrangers à la préfecture du Doubs

29/05/2019

Tout ressortissant étranger, domicilié dans l’arrondissement de BESANCON ou de PONTARLIER, devra prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture du Doubs pour effectuer une démarche administrative liée à son séjour en France.

01/08/2019 - Actualités Des mesures pour lutter contre les scolytes de l’épicéa
31/07/2019 - Actualités Avis de participation du public - Exploitation du droit de chasse sur le domaine public fluvial
19/06/2019 - Actualités Bilan du dispositif « calamités agricoles » 2018

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Sécurité

Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité

08/07/2019. Chaque année en France, de nombreux enfants de moins de 6 ans décèdent des suites de noyades accidentelles. Pour que les activités nautiques restent un plaisir, veillez à respecter quelques règles .

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A la Une

Campagne des avis d'imposition 2019

16/07/2019. La campagne des avis est un rendez-vous important, elle débutera dès le 24 juillet 2019 et se terminera en fin d'année avec le paiement de la taxe d'habitation.

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Actualités

Les bons gestes à adopter pour un été sans souci

25/06/2019. Les bons gestes à adopter pour un été sans souci

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

28/01/2019. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Vigilance

Adaptation de la posture VIGIPIRATE « Eté – rentrée 2019 » .

14/05/2019. La posture Vigipirate « Eté – rentrée 2019 » . est active, sauf événement particulier, du 7 mai au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».

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