Mis à jour le 17/01/2017
 

Actualités

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné depuis le 1er janvier 2017

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné depuis le 1er janvier 2017

05/01/2017. Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules sera sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le (...)

> Voir tous

A la Une

Échanges transfrontaliers d’information entre la France et l’Autriche sur les infractions routières

Échanges transfrontaliers d’information entre la France et l’Autriche sur les infractions routières

05/01/2017. En conformité avec la directive européenne 2015/4131, les autorités françaises et autrichiennes ont décidé de mettre en œuvre, à compter du 15 décembre 2016, l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs (...)

> Voir tous

Sécurité

Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur

Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur

05/01/2017. Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception (...)

> Voir tous

Prévention

Incendies

Incendies

08/12/2016. Chaque année on dénombre en France plus de 250 000 incendies qui font 10 000 blessés. Les conséquences peuvent être lourdes et conduisent même dans beaucoup de cas au décès. Pourtant, quelques pratiques simples permettent de réduire les risques et (...)

> Voir tous

Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

22/09/2016. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
06/01/2017
"La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale"
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem étaient en Auvergne, le 6 janvier 2017, où ils se sont rendus, dans une école primaire à Clermont-Ferrand, puis à l’École supérieure du professorat et de l’éducation située à Chamalières. Le Premier ministre a souligné les actions du Gouvernement en faveur d'une éducation où tous les élèves ont les mêmes chances de réussite.
05/01/2017
"Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés"
Bernard Cazeneuve à Douai, le mercredi 4 janvier 2017
Bernard Cazeneuve a visité, mercredi 4 janvier, le site l'Imprimerie nationale à Douai, et délivré la première carte d'identité professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le Premier ministre a également réaffirmé la détermination du Gouvernement à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, et plaidé pour de nouvelles règles européennes en la matière.
21/12/2016
"La protection des Français est une priorité absolue"
Bernard Cazeneuve au JT de TF1
Bernard Cazeneuve était l’invité du journal de 20h de TF1, mardi 20 décembre 2016. L’occasion pour le Premier ministre de réaffirmer sa solidarité avec l’Allemagne, et de rappeler les mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des Français.