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Mis à jour le 19/06/2018
 

Actualités

Quelle est votre Europe ?

Quelle est votre Europe ?

07/06/2018

Des consultations citoyennes sur l’Europe sont organisées entre avril et octobre 2018 en France et en Europe pour recueillir les propositions des citoyens sur l’avenir de l’Union européenne.

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Consultation du public

Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000

Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000

07/06/2018.

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

06/06/2018. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Vigilance

Plan Vigipirate : faire face ensemble

Plan Vigipirate : faire face ensemble

15/06/2018. La sécurité reste la priorité du Gouvernement.
La posture VIGIPIRATE « Printemps 2018 » est active, sauf événement particulier, du 14 juin au 20 octobre 2018. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque (...)

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L'actualité du Gouvernement
29/09/2017
PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Homme et femme travaillant dans une entreprise
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est une nouvelle étape dans la transformation économique de la France. Son ambition est claire : des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes.
18/06/2018
80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le décret abaissant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. L’enjeu est de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. La mesure sera accompagnée et fera l’objet d’un suivi très précis.
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.