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Actualités
Déconfinement : Déclaration de déplacement
12/05/2020
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
autres actualités
- 20/05/2020 - Actualités Violences conjugales : les dispositifs mis en place pendant la période de confinement se pousuivent
- 06/05/2020 - Actualités COVID-19 : Mesures d'aides pour les entreprises impactées
- 26/03/2020 - Actualités Attention aux arnaques liées au contexte épidémique de Coronavirus COVID-19
- 05/02/2020 - Actualités Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique
Sécurité
Signature du Plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
09/12/2019. Le 25 novembre, Joël Mathurin, Préfet du Doubs, a signé le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, conjointement avec le Conseil départemental, les parquets de Besançon et Montbéliard, et les collectivités de Besançon et Pontarlier.
A la Une
Lancement de la campagne de déclaration PAC 2020 - dossier surface
03/04/2020. La campagne de déclaration du dossier surface PAC a débuté le 1er avril et s’effectue exclusivement par internet.
Actualités
Résultats du 1er tour des élections municipales 2020 dans le Doubs
22/03/2020. Retrouvez également ici le guide relatif aux modalités d'élection des exécutifs locaux.
Information
Information des Acquéreurs Locataires IAL
28/01/2019. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.
Vigilance
Adaptation de la posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – printemps 2020 »
21/02/2020. La posture Vigipirate «Automne Hiver 2019 – printemps 2020» est active, sauf événement particulier, du 18 octobre 2019 au 14 mai 2020. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau «Sécurité renforcée – risque attentat».
Programme Transparence
