Mis à jour le 28/02/2017
 

Actualités

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

24/02/2017

L’article 98 de la loi NOTRe rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016 l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département.

Actualités

Participez, avec votre établissement, à la campagne de solidarité de la "Jeunesse au plein air"

Participez, avec votre établissement, à la campagne de solidarité de la "Jeunesse au plein (...)

15/02/2017. Le 12 janvier 2017, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé au ministère la 72e campagne de solidarité

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A la Une

Échanges transfrontaliers d’information entre la France et l’Autriche sur les infractions routières

Échanges transfrontaliers d’information entre la France et l’Autriche sur les infractions routières

05/01/2017. En conformité avec la directive européenne 2015/4131, les autorités françaises et autrichiennes ont décidé de mettre en œuvre, à compter du 15 décembre 2016, l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs (...)

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Sécurité

Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur

Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur

05/01/2017. Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception (...)

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Prévention

Utiliser un drône en toute sécurité

Utiliser un drône en toute sécurité

06/04/2016. La connaissance des règles d'un bon usage d'un drone de loisir est essentiel.
retrouvez toutes ces règles expliquées par des vidéos réalisées par la direction générale de l'aviation civile.

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

22/09/2016. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Santé

affiche de prévention contre les risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone?

10/02/2017. Retrouvez les bons gestes de prévention concernant à la fois les logements et les établissements recevant du public.

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L'actualité du Gouvernement
11/02/2017
Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple"
Bernard Cazeneuve s'est rendu le 10 février 2017 à la Ferme Saint-Martial dans la Creuse, cible d'un incendie criminel le 22 décembre 2016. Le Premier ministre est venu exprimer le soutien moral et financier du Gouvernement. Il a réaffirmé toute sa confiance dans le choix stratégique des éleveurs et des élus locaux pour développer l'activité au bénéfice de l’agriculture et du territoire.
09/02/2017
Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique
Vue générale de Grenoble
En déplacement à Grenoble, Bernard Cazeneuve a signé, jeudi 9 février, le pacte métropolitain d’innovation de Grenoble-Alpes Métropole. Dans la continuité de la politique environnementale menée par la cité iséroise depuis 20 ans, ce dernier vise à développer un nouvel écosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique.
03/02/2017
#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions
B. Cazeneuve à Rouen
Le Premier ministre s’est rendu à Bayeux et Rouen, vendredi 3 février 2017, pour y signer des avenants au contrat de plan État-Région (CPER) Normandie et au contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) Vallée de Seine. Mardi 7 février à Massy, il a également signé un avenant au CPER Île-de-France. Lancés en 2014, les CPER définissent les priorités sur lesquelles s'accordent l'État, les régions et les collectivités infrarégionales.