Mis à jour le 23/03/2017
 

Actualités

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

24/02/2017

L’article 98 de la loi NOTRe rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016 l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département.

Actualités

Le vote par procuration

Le vote par procuration

10/03/2017. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

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A la Une

Visite de Christophe Sirugue en région Bourgogne-Franche-Comté

Visite de Christophe Sirugue en région Bourgogne-Franche-Comté

22/03/2017. A l'occasion de sa visite, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du Numérique et de l'innovation a lancé la semaine de l'industrie à Dijon suivi d'un déplacement à l'entreprise CRYLA à BESANCON

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Sécurité

Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur

Onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur

05/01/2017. Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception (...)

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

28/02/2017. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Emploi

Semaine de l'industrie visite de l'entreprise Découpe H2O

Semaine de l'industrie visite de l'entreprise Découpe H2O

22/03/2017. La 7ème édition de la semaine de l’industrie du 20 au 26 mars 2017 avec pour thème " l’industrie aussi, c’est écologique ! ". Dans ce cadre M.le Sous-préfet de Montbéliard a visité l'entreprise Découpe H2O...

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Environnement

Appel à Projets - Ecophyto

Appel à Projets - Ecophyto

15/03/2017. Cet appel à projets est ouvert du 10 mars 2017 au 3 avril 2017

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L'actualité du Gouvernement
02/03/2017
Conférence sociale européenne : Déclaration conjointe des ministres
A l’heure où l’Europe s’apprête à célébrer les 60 ans de son traité fondateur, le traité de Rome, nous, ministres des affaires sociales, du travail et de l’emploi réunis à Paris à l’invitation du Premier ministre français, Bernard Cazeneuve, affirmons notre soutien à la création d’un socle européen des droits sociaux. Nous saluons l’initiative de la Commission européenne, qui a lancé une vaste consultation publique en mars 2016 sur ce projet majeur. Nous l’appelons désormais à présenter des propositions ambitieuses et concrètes dès les prochaines semaines. C’est dans cette perspective que nous apportons aujourd’hui notre contribution commune.
02/03/2017
"Pour une Europe des droits sociaux" - Tribune de Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve à Rennes
Le 25 mars prochain, nous célèbrerons soixante années de construction européenne. Ce sont soixante années de paix, de rapprochement entre les peuples d’Europe, d’approfondissement de nos politiques communes. A l’approche de cet anniversaire, il nous faut prendre la mesure des dangers qui menacent aujourd’hui le projet européen. Rien ne serait pire que le déni.
11/02/2017
Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple"
Bernard Cazeneuve s'est rendu le 10 février 2017 à la Ferme Saint-Martial dans la Creuse, cible d'un incendie criminel le 22 décembre 2016. Le Premier ministre est venu exprimer le soutien moral et financier du Gouvernement. Il a réaffirmé toute sa confiance dans le choix stratégique des éleveurs et des élus locaux pour développer l'activité au bénéfice de l’agriculture et du territoire.