Mis à jour le 23/04/2018
 

Actualités

N'attendez pas l'été pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport !!

N'attendez pas l'été pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport !!

03/04/2018

À l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport. Pensez d'ores et déjà à la pré-demande en ligne!!

En bref

Lancement de la campagne de l'impôt sur le revenu

Lancement de la campagne de l'impôt sur le revenu

16/04/2018. La campagne 2018 de l’impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril lors d’une conférence de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Il s’agit de la dernière campagne avant l’instauration du prélèvement à la source, (...)

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A votre service!

Les points numériques ainsi que le serveur vocal intéractif à votre service !!!

Les points numériques ainsi que le serveur vocal intéractif à votre service !!!

20/10/2017. Garantir l’accès de tous les usagers au service public, même de ceux éloignés des outils numériques pour leurs démarches via les Points Numériques, et les renseignement via le serveur vocal intéractif en composant le 34 00.

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A portée de clic !

Le permis de conduire à portée de clic !

Le permis de conduire à portée de clic !

19/09/2017. Ne vous déplacez plus en préfecture, ne perdez pas de temps , faites les démarches pour votre permis de conduire directement en ligne !!

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

06/09/2017. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Vigilance

Menaces terroristes

Menaces terroristes

23/03/2018. La sécurité reste la priorité du Gouvernement.
La posture VIGIPIRATE « Printemps 2018 » est active, sauf événement particulier, du 1er mars au 13 juin 2018. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque (...)

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Accessibilité

Registre d’accessibilité : obligatoire pour les établissements recevant du public

Registre d’accessibilité : obligatoire pour les établissements recevant du public

19/10/2017. Tous les établissements recevant du public (ERP) qu’ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

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L'actualité du Gouvernement
20/04/2018
Et vous, #QuelleEstVotreEurope ?
Afin de restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne, des débats et des exercices de démocratie participative sont organisés dans les pays membres de l'Union européenne, d'avril à fin octobre 2018. Participez à celles de la France à partir du site dédié !
20/04/2018
Projet de loi Justice 2018-2022
Balance justice
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.
18/04/2018
SNCF, pour un nouveau pacte ferroviaire
Trains
Le nouveau pacte vise à moderniser notre système ferroviaire pour en faire un service public plus fiable et plus efficace, capable de faire face à l'ouverture de la concurrence.