Communes de E à M

Montlebon 25-403

 

Commune de MONTLEBON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant entretien d'un canal sur le territoire de la commune de Montlebon, lieu-dit Cornabey.
   Échéance de publication : 17/09/2016