Communes de E à M

Montlebon 25-403

 

Commune de MONTLEBON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant entretien d'un canal sur le territoire de la commune de Montlebon, lieu-dit Cornabey.
   Échéance de publication : 17/09/2016

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT25-ERNF-2020-05-19-001 fixant les prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de reconstruction de 4 ouvrages hydrauliques sur la RD 48 entre Morteau et Montlebon .
   Échéance de publication : 19/11/2020

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