Les services de l'État
dans le Doubs

• Communiqués de presse
• Dossiers de Presse
• Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Annonces légales et Journaux habilités
• Enquêtes publiques
• Recueil des Actes Administratifs RAA
• Police de l'eau
• Acquéreurs & locataires - IAL
• Participation du Public aux décisions en matière d'environnement
• Avis d'enquête publique émis par les collectivités
• Appels à projets
• Agréments entreprises d'assainissement
• Arrêtés de suppléance temporaire

Vous trouverez, ci-dessous, les numéros de la Lettre de l'Etat dans le Doubs regroupant les différentes actualités des services départementaux du Doubs.

• Rapport des services de l'Etat
• Avis d'appel à candidatures pour opérations SAFER
• Avis d'appel à candidatures pour autorisations d'exploiter (DDT)
• Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
• Flash commande publique