Maisons-du-Bois-Lièvremont 25-357

Commune de MAISONS-DU-BOIS-LIÈVREMONT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’EXPLOITATION FORESTIÈRE ET LE FRANCHISSEMENT D’UN COURS D’EAU.

 Échéance de publication :31/12/2024