Communes de E à M

Éternoz 25-223

 

Commune d'ÉTERNOZ

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée du Lison pour débardage sur un passage existant.
  Échéance de publication : 06/12/2017

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE CURAGE DE DEUX FOSSES ROUTIERS ET LA CREATION D'UN DRAIN ROUTIER  
 Échéance de publication : 06/05/2019

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