Communes de E à M

Épeugney 25-220

 

Commune d' ÉPEUGNEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT DE 11 LOTS "LE CLOS DES PERRIÉRES" COMMUNE D' EPEUGNEY
  Éch. de publication : 07/12/2018