Communes de E à M

Fesches-le-Châtel 25-237

 

Commune de Fesches-le-Châtel

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant remise en état d'un mur de soutènement en bordure de l'Allan, commune de Fesches le Chatel

Ech. de publication : 25/09/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la surverse du poste de refoulement Dormoy au milieu naturel.
 Éch. de publication : 04/05/2016

 

Courrier d'accord à PMAPAYS MONTBELIARD AGGLOMERATION. Objet : surverse PR Dormoy sur la commune de Fesches-le-Châtel.
 Éch. de publication : 30/05/2016