Salle de Presse

 

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du Doubs:

> Guide pratique de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°048 en date du 30 novembre 2016 apportant des précisions relatives à la CDAC:

> Circulaire n°048 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

 

Agenda médiatique du 19 au 25 juin 2017

Cet agenda vous est remis à titre d’information, il ne vaut pas invitation. Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous rapprocher du service départemental de la communication interministérielle : pref-communication@doubs.gouv.fr