Colombier-Fontaine 25-159

 

Commune de COLOMBIER-FONTAINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION DE BASSINS D'INFILTRATION DES EAUX FLUVIALES

Éch. de publication : 16/01/2019

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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE COLOMBIER-FONTAINE

Éch. de publication : 25/04/2019

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ARRETE n° 25-2019-07-29-006 modifiant l'arrêté 2007/n°2007 2604 02270 du 26/04/2007 portant autorisation du rejet du système
d'assainissement de COLOMBIER-FONTAINE.

Éch. de publication : 25/04/2019

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