Avanne-Aveney 25-036

Commune d'AVANNE-AVENEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE SÉDIMENTS EN AMONT ET EN AVAL DE L’ÉCLUSE DE GARDE 54 BIS.

 Échéance de publication : 01/05/2024