(Les) Combes 25-160

 

Commune des COMBES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Le Seuillet" sur le territoire de la commune des Combes.
   Échéance de publication : 28/02/2015

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU COURS D'EAU"LE DOUBS" POUR DÈBARDAGE.
   Échéance de publication : 20/09/2019

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