(Les) Combes 25-160

Commune des COMBES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA PLATEFORME FERROVIAIRE DE LA LIGNE DES HORLOGERS.

 Échéance de publication : 31/12/2024