Bethoncourt 25-057

 

Commune de BETHONCOURT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT À "LA COMBE MONTCHOUPIR"
 Éch. de publication : 24/02/2019

> Doc25-057-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb