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Plan de relance - volet agricole

Mise à jour le 05/05/2022
 

Retrouvez ici les liens vers les appels à projets du Plan de Relance et les dernières actualités

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Dans le cade du plan de relance, le gouvernement mobilise 1,2 milliards € pour l'agriculture, au travers de 3 priorités :

  • reconquérir notre souveraineté alimentaire : cette priorité comprend notamment les appels à projet sur l'équipement et la structuration des filières protéiques, le plan de modernisation des abattoirs, et le pacte sur la biosécurité et le bien-être animal dans les élevages.
  • accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français : cette priorité comprend notamment le plan de structuration des filières agricoles, le programme d'aide à la plantation des haies et les soutiens à l'émergence et aux investissements des projets alimentaires territoriaux.
  • accompagner l'agriculture et la forêt françaises dans l'adaptation au changement climatique

Voici les liens vers les sites utiles :

Vous pouvez télécharger des documents utiles ci-dessous :

> Tableau de synthèse des aides concernant les agriculteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Communiqué de presse du 17/12/20 : déclinaison opérationnelle dans le Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste des mesures du volet agricole du plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Pour toute question sur le volet agricole du plan de relance, vous pouvez contacter la DDTDirection Départementale des Territoires :

Service Économie Agricole et Rurale
03 39 59 56 49
ddt-relanceagricole@doubs.gouv.fr

Vous pouvez accéder aux pages dédiées à certains appels à projet ci-dessous.

Mesure 11 - Jardins partagés

Mesure 12 - Alimentation locale et solidaire

PACTE biosécurité & bien-être animal

Structuration des filières

Projet Alimentaire Territorial (PAT)
 
 

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.