Aides de faible montant, accordées par une autorité publique quelle qu’elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc, …) sous réserve que l’entreprise demandeuse respecte les conditions d’attribution prévues par la réglementation.

Communiqués de presse à lire :

Fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en AB en difficulté

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Ce sont des aides de faible montant, accordées par une autorité publique quelle qu’elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc, …) sous réserve que cette entreprise respecte les conditions d’attribution prévues par la réglementation. Le montant total des aides versées au titre du de minimis est plafonné par entreprise.

Êtes-vous concernés et dans quelles conditions ?

Pour en savoir plus :

- Fiche de présentation :

- Note pour l’exploitant :

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT par mail : ddt-telepac@doubs.gouv.fr ou par téléphone au 03 39 59 56 49