Le brûlage à l’air libre de tout type d’ordures ménagères, y compris les déchets verts (résidus de taille des haies, arbustes, résidus de tonte…) est interdit pour tous les particuliers, par le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs et l’arrêté du 9 juillet 2023 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels.

Les agriculteurs bénéficient d’une dérogation qui leur permet le brûlage des déchets verts agricoles, en période de vigilance verte, soit du 1^er octobre à fin février.

Attention, le chantier doit être déclaré au moins 7 jours avant en mairie, et 24 heures avant, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et à la gendarmerie.

Localement, un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) existe dans les communes de l’aire urbaine de Belfort – Montbéliard – Delle, qui interdit à tout le monde tout type de brûlage toute l’année.

• Retrouvez un résumé de la réglementation sur la plaquette suivante :

• Les périodes de vigilance sont consultables au lien suivant :

https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Alertes/Feux-de-foret-et-espaces-naturels

• L’arrêté du 9 juillet 2023 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels, est consultable au lien suivant :

https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/39547/268477/file/230719_ArreteCadreIncendie_sign%C3%A9.pdf /